Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Food & Kultur dans les domaines de la restauration événementielle, du traiteur, des food trucks, des stands de vente ainsi que d'autres services de restauration destinés aux manifestations, marchés, festivals, événements d'entreprise et autres manifestations similaires.
Elles s’appliquent à tous les contrats conclus entre Food & Kultur et ses clients, notamment les organisateurs, les entreprises, les associations ainsi que tout autre donneur d’ordre.
Les conditions divergentes des clients ne s'appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Food & Kultur.
Les offres de Food & Kultur sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.
Un contrat est conclu par :
Toute modification ou tout ajout à la commande doit faire l'objet d'une confirmation écrite de la part de Food & Kultur.
Food & Kultur propose des prestations gastronomiques, notamment dans les domaines suivants :
L'étendue concrète des prestations résulte de l'offre correspondante, de la confirmation de commande ou d'un accord individuel.
Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix indiqués dans l'offre s'entendent hors TVA légale, taxes, frais de transport, frais supplémentaires, autorisations, raccordements à l'électricité et à l'eau, frais d'élimination des déchets ainsi que prestations éventuelles de tiers.
Les prestations supplémentaires qui ne figurent pas dans l'offre initiale seront facturées séparément.
Les factures sont payables sans escompte dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire écrit.
Food & Kultur est en droit d'exiger des acomptes raisonnables. En particulier pour les événements de grande envergure, un acompte peut être exigé avant l'exécution de la commande.
En cas de retard de paiement, Food & Kultur est en droit :
Le client veille à ce que Food & Kultur reçoive en temps utile toutes les informations, tous les accès, toutes les autorisations et toutes les conditions infrastructurelles nécessaires à la prestation de services.
Cela comprend notamment :
Les retards, les frais supplémentaires ou les restrictions de service résultant d'informations incomplètes ou fournies tardivement sont à la charge du client.
Toute modification des quantités commandées, du nombre d'invités ou des prestations doit être communiquée par écrit à Food & Kultur dès que possible.
Food & Kultur s'efforce de prendre en compte ces modifications, mais ne peut toutefois pas les garantir. Les frais déjà engagés, les marchandises achetées, les capacités réservées ainsi que les frais supplémentaires liés à l'organisation peuvent être facturés à la clientèle.
Le nombre de personnes ou la prestation confirmés par écrit en dernier lieu fait foi pour la facturation, mais au minimum la quantité effectivement préparée ou mise à disposition.
Toute résiliation du contrat par le client doit être effectuée par écrit.
En cas d'annulation, Food & Kultur est en droit de facturer les frais suivants :
Les prestations déjà fournies, les commandes, les fabrications sur mesure, les frais de location, les prestations de tiers et les dépenses qui ne peuvent plus être annulées sont dans tous les cas dus dans leur intégralité.
La clientèle se réserve le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
Si un événement ne peut être organisé, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure, de dispositions administratives, de risques pour la sécurité, de conditions météorologiques extrêmes, de pandémies, de grèves, de coupures d’électricité, de perturbations du trafic ou d’autres événements imprévisibles, Food & Kultur ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de l’exécution tardive.
Dans un tel cas, Food & Kultur est en droit de facturer les prestations déjà fournies et les frais engagés. Les deux parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de convenir d’un report ou d’une adaptation de la commande.
Food & Kultur est en droit d'adapter les modalités de prestation, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité, logistiques ou d'hygiène, et à condition que le caractère général de la prestation convenue soit préservé.
L'implantation des food trucks, des stands, des équipements et des infrastructures s'effectue en fonction des conditions réelles sur place et après concertation avec la direction de l'événement.
Food & Kultur respecte les réglementations applicables en matière de sécurité alimentaire et d'hygiène.
Il incombe à la clientèle de signaler à l'avance les exigences particulières, les intolérances ou les allergies connues des personnes concernées. Malgré le soin apporté à son travail, Food & Kultur ne peut pas exclure totalement la présence de traces d’allergènes dans tous les cas.
Food & Kultur décline toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet, en cas de réactions dues à des allergies, intolérances ou besoins alimentaires particuliers non signalés.
Sauf convention contraire expresse, la responsabilité des autorisations liées à l'événement, des droits d'utilisation, des autorisations d'occupation des lieux, des dispositifs de sécurité ainsi que des obligations administratives incombe à la clientèle.
Les autorisations concernant directement l'activité de restauration de Food & Kultur sont obtenues par Food & Kultur sous sa propre responsabilité, dans la mesure où la loi l'exige.
Food & Kultur n'est responsable des dommages qu'en cas de manquement à ses obligations par intention délibérée ou par négligence grave.
En cas de négligence simple, Food & Kultur n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles et uniquement pour le préjudice typiquement prévisible.
Dans la mesure où la loi le permet, toute autre responsabilité est exclue, notamment pour :
La responsabilité vis-à-vis des auxiliaires est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Le client est responsable des dommages causés aux véhicules, aux installations, aux équipements, au matériel de location, aux stands de vente ou à tout autre bien appartenant à Food & Kultur, dans la mesure où ceux-ci ont été causés par le client, ses auxiliaires, ses invités, ses collaborateurs ou des tiers mandatés.
L'usure normale est exclue.
Toute réclamation concernant la qualité, la quantité ou l'exécution des prestations doit être signalée sans délai, au plus tard pendant l'événement ou immédiatement après la prestation, à l'interlocuteur responsable de Food & Kultur.
Les réclamations signalées ultérieurement ne pourront plus être prises en compte, sauf si le défaut était caché.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue conformément à la politique de confidentialité de Food & Kultur en vigueur.
La clientèle accepte que les données nécessaires à l'exécution du contrat soient traitées, enregistrées et utilisées.
Sauf accord contraire, l'ensemble des concepts, documents, offres, devis, contenus, images, marques, noms et autres éléments appartenant à Food & Kultur restent la propriété de Food & Kultur ou de leurs ayants droit.
Ils ne peuvent être reproduits, publiés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable.
Seul le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Le tribunal compétent est celui du siège social de Food & Kultur, sauf si des règles légales impératives en disposent autrement.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide est remplacée par une disposition convenue qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale.
